Art. 14
14 / 18En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Seul le marin qui a cessé d'être affilié à l'assurance volontaire parce qu'il ne remplissait plus les conditions d'affiliation conserve la possibilité de demander sa réaffiliation.
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Prolegi/LEGITEXT000006073412#art-14