Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour effectuer des travaux ou études spécifiques, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'emplois contractuels de chargés de mission répartis en quatre classes : La hors-classe comporte un échelon unique ; la 1re classe, quatre échelons ; la 2e classe, six échelons ; la 3e classe, dix échelons. En outre, il peut faire appel à des agents sur contrat de 1re catégorie classés en onze échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066651#art-1