Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels non titulaires recrutés sur des postes d'agents sur contrat de 1re catégorie sont classés à l'échelon de début de leur catégorie d'emploi. Toutefois il pourra être tenu compte du temps passé au titre du service national et de la pratique professionnelle dont ils justifieraient dans une profession correspondant à leur emploi pour les classer à un échelon supérieur. Leur engagement est souscrit pour une durée maximale de trois ans et les contrats sont renouvelés par reconduction expresse.
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Prolegi/LEGITEXT000006066651#art-11