Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : - dix-huit mois pour les deux premiers échelons et deux ans pour le 3e échelon de la 1re classe ; - deux ans pour les trois premiers échelons et trois ans pour les 4e et 5e échelons de la 2e classe ; - un an pour les quatre premiers échelons, deux ans pour les 5e au 8e échelons et trois ans pour le 9e échelon de la 3e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006066651#art-6