Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal. L'échelonnement indiciaire de ces grades est fixé par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066665#art-1