Chapitre CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
Art. 10-1
30 / 41En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 8 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 16 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont abstreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000006066665#art-10-1-1