Décret n°88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux
DECRET · n° 88-553
Décret n°88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Détachement.
CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L