Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
DECRET · n° 88-554
Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
CHAPITRE IV : Avancement.
CHAPITRE V : Détachement.
CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
Chapitre VII : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires