Décret n°88-577 du 6 mai 1988 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
DECRET · n° 88-577

Décret n°88-577 du 6 mai 1988 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

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