Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés la circulaire n° 74-140 du 14 mars 1974 du ministère de l'intérieur et son modificatif (B.O.S.P. n° 42 du 20 décembre 1975) relatifs au cahier des prescriptions communes applicables à la réalisation d'un réseau d'éclairage public.
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Prolegi/LEGITEXT000006066691#art-3