Décret n°88-590 du 6 mai 1988 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
DECRET · n° 88-590
Décret n°88-590 du 6 mai 1988 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
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