Décret n°88-644 du 6 mai 1988 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titularisés dans les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
DECRET · n° 88-644

Décret n°88-644 du 6 mai 1988 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titularisés dans les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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