Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur. III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.
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Prolegi/LEGITEXT000006066727#art-1