Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte deux classes : 1° Une classe normale comprenant onze échelons ; 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-1