Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 11
10 / 33En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis aux concours prévus au 1° de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de professeur stagiaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. A l'issue d'un stage d'un an, ils sont soit titularisés, soit admis à effectuer une année de stage supplémentaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils ont la qualité de fonctionnaire, soit licenciés. Lors de la titularisation, la durée du stage est prise en considération pour l'avancement dans la limite d'une année.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-11