Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 18
19 / 33En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-18