Chapitre CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 27
32 / 33En vigueur depuis le 5 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-27