Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des allocataires d'enseignement et de recherche recrutés par contrat à durée déterminée.
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Prolegi/LEGITEXT000006066731#art-1