Décret n°88-688 du 7 mai 1988 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1988 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 88-688
Décret n°88-688 du 7 mai 1988 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1988 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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CHAPITRE Ier : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.
CHAPITRE II : Cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricoles.
CHAPITRE III : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes