Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des écoles nationales d'art sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006066761#art-1