Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066802#art-1