Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066818#art-1