Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 relatif aux opérations de liquidation des régions de Nouvelle-Calédonie supprimées par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 88-870

Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 relatif aux opérations de liquidation des régions de Nouvelle-Calédonie supprimées par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie

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