Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3, 12-1 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé (1). (1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du Trésor).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066904#art-1