Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-201 du 13 mars 1970 instituant un conseil d'administration au Centre national de préparation au professorat de travaux manuels, éducatifs et d'enseignement ménager du boulevard Bessières, à Paris, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070891#art-8