Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité d'honneur et un comité d'organisation pour la commémoration du centième anniversaire de la naissance du maréchal de Lattre de Tassigny.
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Prolegi/LEGITEXT000006066933#art-1