Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 12 février 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066935#art-1