Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole, et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
DECRET · n° 88-970
Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole, et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
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Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.