Sect. Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
IV, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation : 2711.12.99, 2711.13, 2711.14, Ex 2711.19, 2711.29. V, Fiouls lourds : Ex 2710.00.79.
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Prolegi/LEGITEXT000006066947#art-annexe-ii