Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
DECRET · n° 88-976
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : MISE A DISPOSITION
capo CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.
capo CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires
capo CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.
capo CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires
capo CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.
capo CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à dispositionCHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition
capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
TITRE II : DÉTACHEMENT
capo CHAPITRE Ier : Cas de détachement.CHAPITRE Ier : Cas de détachement.
capo CHAPITRE II : Conditions de détachement.CHAPITRE II : Conditions de détachement.
capo CHAPITRE III : Durée et cessation du détachement.CHAPITRE III : Durée et cessation du détachement.
capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE
TITRE III : POSITION HORS CADRES.
TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983
TITRE IV : DISPONIBILITÉ
capo CHAPITRE Ier : Disponibilité d'office.CHAPITRE Ier : Disponibilité d'office.
capo CHAPITRE II : Disponibilité sur demande.CHAPITRE II : Disponibilité sur demande.
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA MISE À DISPOSITION, AU DÉTACHEMENT, À LA POSITION HORS CADRES ET À LA DISPONIBILITÉ.
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
TITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.
TITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.
TITRE VI : CONGÉ PARENTAL
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES