Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 18 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066969#art-3