Décret n°89-20 du 2 janvier 1989 abrogeant l'article 7 du décret du 25 juin 1934 portant modification de l'organisation de la comptabilité publique
DECRET · n° 89-20
Décret n°89-20 du 2 janvier 1989 abrogeant l'article 7 du décret du 25 juin 1934 portant modification de l'organisation de la comptabilité publique
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