Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme relatif à la tenue à Paris de la 8e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, signé les 3 et 4 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067018#art-1