Décret n°89-257 du 21 avril 1989 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à un grade existant d'un grade supprimé à l'Institution nationale des invalides
DECRET · n° 89-257

Décret n°89-257 du 21 avril 1989 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à un grade existant d'un grade supprimé à l'Institution nationale des invalides

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