Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 25 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989. Les décrets n° 67-1084 du 14 décembre 1967, n° 73-947 du 20 septembre 1973, n° 74-419 du 14 mai 1974, n° 76-468 du 31 mai 1976, n° 78-1165 du 6 décembre 1978 et n° 84-236 du 29 mars 1984 sont abrogés. Toutefois, les dispositions de ces décrets abrogés restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067050#art-9