Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 28 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006067052#art-3