Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
DECRET · n° 89-271
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Déplacements temporaires.
sezione A. : Mission.A. : Mission.
sezione B. : Tournée.B. : Tournée.
sezione C. : Intérim.C. : Intérim.
TITRE III : Changement de résidence.
TITRE IV : Transport des personnes.
sezione A. : Utilisation du véhicule personnel.A. : Utilisation du véhicule personnel.
sezione B. : Utilisation des moyens de transport en commun.B. : Utilisation des moyens de transport en commun.
sezione C. : Concours ou examen professionnel.C. : Concours ou examen professionnel.
sezione D. : Transport du corps d'un agent décédé.D. : Transport du corps d'un agent décédé.
TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
TITRE VI : Dispositions transitoires.