Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française. (1) Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 19 avril 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067087#art-1