Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de l'Organisation des Etats américains relatif aux célébrations du Bicentenaire de la Révolution française et du Cinquième Centenaire de la découverte de l'Amérique, fait à Paris le 21 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 21 février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006071023#art-1