Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
DECRET · n° 89-334
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.
CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.
CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.
CHAPITRE V : Dispositions communes.
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.