Chapitre CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.
Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 26 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie comporte trois échelons. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006067095#art-3