Chapitre CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 26 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie comporte quatre échelons. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le troisième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006067095#art-5