Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067114#art-1