Sect. Annexes
Art. ANNEXE
16 / 16En vigueur depuis le 17 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des voies navigables pour lesquelles les compétences de l'Etat sont transférées à la région des Pays de la Loire : Le canal de Nantes à Brest, du confluent de la rivière Erdre avec le fleuve Loire en aval des ouvrages de l'écluse Saint-Félix à Nantes (point kilométrique 0,000), à son point de jonction avec la rivière Vilaine à Saint-Nicolas-de-Redon (point kilométrique 94,880) ; L'Erdre, de la face aval du pont Saint-Georges à Nort-sur-Erdre (point kilométrique 0,000) au point de jonction avec le canal de Nantes à Brest (point kilométrique 6,000) ; La Sèvre nantaise, de la face aval du pont de Monnières (point kilométrique 0,000) à son confluent avec le fleuve Loire (point kilométrique 21,500) ; La Mayenne, de la face aval du pont Mac-Racken à Mayenne (point kilométrique 0,000) à son confluent avec la rivière Sarthe (point kilométrique 122,5) ; La Sarthe de la face aval du barrage Saint-Gervais au Mans (point kilométrique 0,000) à son confluent avec la rivière Mayenne (point kilométrique rive droite 131,6) ; L'Oudon, du Moulin-sous-la-Tour à Segré (point kilométrique 0,000) à son confluent avec la rivière Mayenne (point kilométrique 18,000) ; La Maine, du confluent de la rivière Sarthe et de la rivière Mayenne (point kilométrique Mayenne 122,5) à son confluent avec le fleuve Loire (point kilométrique Mayenne rive droite 133,5).
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Prolegi/LEGITEXT000006067124#art-annexe