Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 5 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la première tranche sont émises à 96,60 p. 100 du nominal, soit 1 932 F. L'intérêt nominal est de 8,125 p. 100, soit 162,5 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année. L'intérêt payé le 25 mai 1989 est de 53,5 F. Les obligations sont remboursées le 25 mai 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000006067129#art-3