Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
DECRET · n° 89-406
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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Sommaire du texte
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats.
CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.
CHAPITRE III : Obligations de service.
CHAPITRE IV : Positions et droits à congé.
CHAPITRE V : Rémunération, notation et avancement.
CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement
CHAPITRE VI : Discipline.
CHAPITRE VII : Gestion des emplois.
CHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.
CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.
CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline.