Chapitre CHAPITRE V : Rémunération, notation et avancement.
Art. 36
37 / 79En vigueur depuis le 15 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les enseignants qui ont un contrat de service non complet, la rémunération est fixée sur la base de celle résultant de l'application de l'article précédent au prorata du nombre d'heures d'enseignement en formation initiale ou de documentation précisé dans le contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-36