Chapitre CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.
Art. 52
69 / 79En vigueur depuis le 15 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intérim d'un emploi vacant et la suppléance d'un enseignant contractuel bénéficiant d'un congé d'au moins trois mois consécutifs peuvent être assurés par un contractuel de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-52