Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé : Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067170#art-1