Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1989 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 89-510
Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1989 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Chapitre 2 : Cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricoles.
Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes